L’examen, détaillé dans l’arrêté du 10 octobre publié au Journal officiel le 12 octobre, se présentera sous la forme d’un QCM (questionnaire à choix multiples) de 40 questions couvrant cinq thématiques :

1. Principes et valeurs de la République : 11 questions

2. Système institutionnel et politique : 6 questions

3. Droits et devoirs : 11 questions

4. Histoire, géographie et culture : 8 questions

5. Vivre dans la société française : 4 questions

Pour réussir l’examen qui dure 45 minutes au plus, le candidat devra obtenir un score de 80 %.

« Machine à exclure »

« Quand on lit l’arrêté, on se demande quel Français n’ayant pas un bac + 5 serait capable de répondre aux questions, même s’il faut bien sûr attendre de voir les questions qui seront précisément posées », réagit Danièle Lochak, professeure émérite de droit public, membre du Gisti, Groupe d’informations et de soutien des immigrés, citée par L’Humanité. « Le nouvel examen sera une machine à exclure, étant donné la quantité de connaissances exigées et le seuil de réussite fixé », ajoute-t-elle, tout en soulignant son « étonnement » par rapport à l’instauration d’un examen pour les titres de séjour longs (plus d’un an).

Cet « arrêté était la dernière mesure réglementaire attendue dans le sillon de cette loi (la loi immigration lancée en 2022 par Gérald Darmanin et promulguée en janvier 2024), qui visait à renforcer les exigences à toutes les étapes de l’intégration des étrangers », précise Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’université Côte-d’Azur, dans les colonnes du Monde.

L’entourage de Bruno Retailleau s’était déjà félicité d’avoir fait baisser de 28 % les naturalisations par décret entre octobre 2024 et août 2025, sous le seul effet d’instructions restrictives données aux préfets. Parallèlement, la dématérialisation des titres de séjour, mise en place en 2020 (suite au Covid), a rendu le parcours des étrangers plus complexe. Selon un rapport du Défenseur des droits, le nombre de réclamations liées aux titres de séjour a explosé de 400 % entre 2020 et 2024.

Parcours du combattant pour obtenir un titre de séjour

En juillet dernier, 15 associations, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme, ont saisi le tribunal administratif de Lille « pour que soit enjoint à la préfecture du Nord de prendre toutes les mesures utiles permettant d’assurer l’accès normal des usagers au service public et la garantie effective de leurs droits ». Le collectif dénonce « des défaillances ancrées dans le fonctionnement de la préfecture » qui entraînent des délais de traitement de renouvellement de titres de séjour anormalement longs et des situations sans réponse.

Alors que les délais d’attente pour l’obtention et le renouvellement du titre de séjour sont déjà considérés comme longs, cet « examen civique » pourrait encore participer à un allongement du parcours pour les étrangers, créant des situations de rupture de droits si la personne n’obtient pas son titre dans les délais impartis, c’est-à-dire avant expiration de son précédent titre (suspension du contrat de travail et des prestations sociales…).

Decrét : L’examen, détaillé dans l’arrêté du 10 octobre publié au Journal officiel le 12 octobre
Source : La Voix du Nord