Mon voisin effectue des travaux très bruyants

Limiter l’intensité de la nuisance sonore en décibels : la loi ne considère pas qu’il y a infraction si le niveau de bruit ambiant mesuré ne dépasse pas 25 dB(A) à l’intérieur des pièces d’un logement d’habitation, ou 30 dB(A) dans les autres cas.

Avec l’été, on vit davantage le soir, nos voisins aussi… Mais dans quels cas peut-on se plaindre de leur bruit ?

Alors déjà, parlons des horaires du tapage nocturne, c’est très précis : entre 22h et 7h du matin. Si vous habitez au-dessus d’une discothèque ou d’un restaurant, le professionnel doit faire attention à ne pas dépasser un certain niveau sonore. Là où ça devient plus compliqué, c’est quand ça concerne votre voisin. Ça peut être des bruits causés par une personne, comme celui des talons de 12 cm de la voisine du dessus ou des chants de fête, par un appareil, comme une télé ou une chaine hi-fi, et même par des animaux.

Donc si votre voisin fait tourner son sèche-linge la nuit parce qu’il a un contrat heures creuses-heures pleines, vous pouvez appeler la police ?

Oui et en théorie, si les policiers constatent sur place le tapage nocturne, il risque une amende de 68 euros. Bon, avant d’en arriver là, CLCV vous conseille de discuter avec lui. Et de vous entendre, par exemple, sur les horaires de fonctionnement de son électroménager. Parfois, l’auteur des nuisances ne se rend pas compte qu’il vous embête : s’il suffit de poser un tapis pour limiter les bruits ou surélever par exemple les enceintes de sa chaine hi-fi, ça peut être vite réglé.

Mais s’il n’écoute rien et que c’est récurrent  ?

S’il refuse de coopérer, alors adressez-lui un courrier recommandé. S’il est locataire, prévenez le propriétaire, c’est lui qui en est le responsable. En copropriété, parlez-en à votre syndic. C’est à lui de veiller à la tranquillité des habitants de l’immeuble. Et si vous habitez en maison, vérifiez s’il y a des arrêtés municipaux ou préfectoraux sur le bruit. Si c’est le cas, et que votre voisin enfreint la loi, alors prévenez votre mairie.

Et si malgré tout, ce voisin persiste ?

Il faut d’abord faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur, c’est obligatoire et gratuit. Ensuite, déposer une main-courante et saisir en dernier recours le tribunal civil. Mais attention, il faut aussi les preuves du préjudice subi : les courriers adressés à l’auteur du tapage nocturne, un constat d’huissier, les témoignages d’autres voisins ou même un certificat médical si votre état de santé s’est dégradée à cause de ces nuisances. Le juge peut condamner l’auteur à payer des dommages et intérêts ou ordonner des mesures telles que l’insonorisation du logement.

Ça, c’est pour les nuisances le soir, mais en journée aussi, ça peut être très agaçant. Par exemple, un chien qui aboie toute la journée quand son propriétaire part travailler. Que peut-on faire dans ce cas-là  ?

Il y a des recours, mais ça ne relève pas du Code pénal comme pour le tapage nocturne, mais du Code civil. On peut se plaindre dès qu’il y a ce qu’on appelle « trouble anormal de voisinage ». Autrement dit, quand c’est répétitif, intensif ou que ça dure dans le temps. On est complètement dans ce cadre avec les aboiements d’un chien.