Le chat du voisin

Vous en avez assez de voir le chat du voisin venir gratter vos plantes et faire ses besoins dans votre jardin ? Découvrez vos droits.

Vous en avez assez de voir le chat du voisin venir gratter vos plantes et faire ses besoins dans votre jardin ? Découvrez vos droits.

Les Français vouent une véritable passion aux chats, au point que la France figure parmi les pays d’Europe comptant le plus de félins domestiques. Il faut dire que ces boules de poils combinent à merveille tendresse et autonomie, ce qui ne manque pas de séduire. Si votre chat a la chance de pouvoir vadrouiller dans un jardin, il ne se privera pas pour explorer les alentours. Mais attention : sa liberté ne doit pas empiéter sur celle des autres. Et sur ce point, la loi ne plaisante pas.

Propriétaires de chats : voici ce qui vous attend si votre chat s’éloigne de chez vous

En plus d’être de charmants compagnons, les chats auraient des effets positifs sur notre santé : certaines études suggèrent qu’avoir un chat permettrait de réduire jusqu’à 30 % les risques liés aux maladies cardiovasculaires. Mais accueillir un animal chez soi implique aussi certaines obligations. Il ne suffit pas de veiller à son bien-être : il faut également s’assurer qu’il ne cause pas de nuisance à autrui, et notamment à vos voisins.

Sur le plan légal, un chat non identifié ne peut s’éloigner à plus de 200 mètres du domicile de son propriétaire. Si l’animal est pucé ou tatoué, cette limite peut atteindre un kilomètre. L’identification est donc essentielle. Elle permet non seulement de retrouver l’animal en cas de fugue, mais aussi d’établir clairement qui en est responsable. Car selon l’article 1385 du Code civil, le maître est juridiquement responsable des actes commis par son animal. On ne pourra pas engager une action contre le chat… mais bien contre son propriétaire.

La liberté des chats : de plus en plus encadrée

Face aux plaintes de riverains, certaines communes ont choisi d’encadrer plus fermement la circulation des chats. Dans certaines zones, il est même demandé aux propriétaires de promener leur animal en laisse. Cette mesure peut surprendre, mais elle vise à limiter les dégradations ou les nuisances répétées.

Et ce contrôle ne se limite pas à l’espace public. En copropriété, le syndic peut imposer des règles pour éviter les tensions : limiter les accès aux parties communes, interdire l’accès aux balcons ou jardins collectifs… À noter toutefois qu’un règlement de copropriété ne peut pas interdire la détention d’un animal dans un logement, sauf clause exceptionnelle. En revanche, les propriétaires restent tenus d’éviter les nuisances : veiller à ce que leur animal ne dérange pas les voisins, ramasser ses déjections s’il se promène à l’extérieur, et réparer les éventuels dégâts causés.

Voici ce qui se passe si votre chat trouble la tranquillité du quartier

Laisser divaguer son chat peut vous valoir les réprimandes de votre voisin, mais aussi des ennuis judiciaires. Si votre chat est pris en flagrant délit de divagation, vous pouvez être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 150 euros. De même, ne pas ramasser les excréments de votre animal peut vous valoir une amende de 135 euros. Ça fait cher la crotte ! Si vos voisins portent plainte, parce que votre chat trouble leur tranquillité de manière répétée, le montant peut s’élever jusqu’à 450 €.

Enfin, en cas de dommages plus graves (griffures, morsures, accidents de la route), c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Dans certains cas, très rares, une décision de justice pourra vous priver de votre chat, qui ira à un organisme de protection des animaux comme la SPA. Avant d’acquérir un chat, n’hésitez donc pas à prévenir vos voisins et à vous renseigner sur votre assurance habitation

Nota: Le montant des amandes peut varié selon les villes ou villages

Source  MSN