Feuilles mortes en pagaille, gouttières bouchées

Feuilles mortes en pagaille, gouttières bouchées, jardin envahi… mais qui est censé les ramasser ? La loi est claire, mais cache quelques subtilités que les voisins ignorent souvent.

Feuilles mortes en pagaille, gouttières bouchées, jardin envahi… mais qui est censé les ramasser ? La loi est claire, mais cache quelques subtilités que les voisins ignorent souvent.

Avec l’automne, c’est le retour des feuilles mortes… et parfois des tensions entre voisins. Chaque année, des dizaines de litiges opposent riverains sur ce sujet en apparence anodin.

À première vue, on pourrait penser que l’arbre étant chez le voisin, c’est à lui d’assumer les conséquences. Mais la loi ne tranche pas tout à fait dans ce sens. Le Code civil, à travers son article 673, précise que :

« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible« .

Feuilles mortes : un désagrément légal… mais limité

La réponse à la question de départ est donc claire : « Les fruits et les feuilles des arbres tombant naturellement sur le fonds voisin appartiennent donc à ce dernier. » Cela signifie que c’est à celui chez qui tombent les feuilles de les ramasser, s’il le souhaite. Contrairement à la voie publique où certaines obligations existent, aucune loi n’oblige un particulier à ramasser les feuilles dans son jardin. Et surtout, il ne peut pas contraindre le propriétaire de l’arbre à le faire à sa place.

Mais ce n’est pas une immunité totale pour autant. Dans certains cas, la chute des feuilles peut être assimilée à un trouble anormal du voisinage. Le droit français considère en effet que « La chute des feuilles est un phénomène naturel et incontournable pour les logements entourés de verdure. Par défaut, il s’agit, pour la jurisprudence, d’un ‘inconvénient normal du voisinage’. »

Ce n’est que lorsque ce phénomène devient excessif qu’il peut justifier une action. Plusieurs jurisprudences ont reconnu le trouble anormal dans des cas où :

Les bons réflexes si vous êtes concerné

Si vous estimez que la chute des feuilles devient problématique, le dialogue avec votre voisin est la première étape à privilégier. Comme le rappelle la source : « Vous estimez subir un trouble anormal du fait d’une grande quantité de feuilles mortes ? La première démarche, et la plus évidente, est de contacter votre voisin pour trouver un arrangement à l’amiable. »

Voici les recours possibles si la discussion ne suffit pas :

En revanche, vous ne pouvez jamais couper vous-même les branches de l’arbre de votre voisin, même si elles dépassent sur votre terrain.

Et si c’est votre arbre qui gêne votre voisin ?

Dans l’autre sens, si ce sont vos arbres qui perdent leurs feuilles chez le voisin, mieux vaut réagir vite. Vous pouvez par exemple :

Il est aussi utile de vérifier si l’arbre respecte les distances légales de plantation : deux mètres minimum s’il dépasse deux mètres de hauteur, ou cinquante centimètres dans le cas contraire (sauf en cas de mur mitoyen).

Source MSN