L’action de la DGCCRF

La DGCCRF, ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle veille à la loyauté des transactions entre les entreprises et au bon fonctionnement des marchés. La DGCCRF a pour mission de garantir l’ordre public économique en s’assurant du respect des règles pour renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs

Pour protéger et pour veiller à l’équilibre des relations entre les entreprises, la DGCCRF réalise des contrôles et des enquêtes. Elle sanctionne les manquements les plus graves et les fraudes. Retrouvez ici les comptes rendus des plans de contrôle et des enquêtes menés par ses agents, ainsi que les sanctions faisant l’objet d’une publicité. La DGCCRF gère aussi, avec la DGAl (Agriculture et Alimentation – pour les produits alimentaires), la DGEC et la DGPR (ministère de la Transition écologique) les alertes concernant les produits non conformes ou dangereux qui font l’objet d’un rappel ou d’un retrait de commercialisation.

Protéger les consommateurs et leur sécurité

Grâce à la veille effectuée et à sa connaissance des enjeux économiques et les tendances de consommation, la DGCCRF contribue à la conception et à la mise en œuvre des réglementations en matière de consommation.

La DGCCRF protège les consommateurs, en magasin comme sur internet, en sanctionnant les pratiques commerciales déloyales (le « piège de l’urgence » est un exemple de pratique commerciale déloyale, il s’agit de faire croire au consommateur qu’il faut vite commander le produit pour être sûr qu’il soit encore en stock), les tromperies (par exemple, une indication « Made in France » sur un produit fabriqué en dehors de l’hexagone) et les fraudes (telles que celles sanctionnées en matière de travaux visant la rénovation énergétique des logements), les tromperies et les fraudes qui nuisent à leurs intérêts et en veillant à la sécurité des produits non alimentaires. Elle intervient aussi bien au niveau de la production, de l’importation et de la mise sur le marché, qu’au niveau de la distribution.

Elle veille à l’information fournie au consommateur, au respect des règles d’étiquetage et à la loyauté des pratiques commerciales : prix, dénomination, caractéristiques et composition des produits ou services, conditions de vente, véracité des allégations et publicité… Elle lutte contre les falsifications et tromperies. Elle contribue par la protection des intérêts économiques des consommateur à la protection de leur pouvoir d’achat.

Elle contrôle la conformité et la sécurité des produits non alimentaires et les services pour assurer la sécurité et la santé des consommateurs. Elle gère les alertes des entreprises concernant les produits non conformes ou dangereux. Elle effectue des tests et analyses sur les produits susceptibles de poser problème. Elle prend des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs : saisies, consignations, retraits et rappels de produits dangereux, suspension de commercialisation, interdiction

Les grandes missions de la DGCCRF

1. Protéger les consommateurs et leur sécurité
2. Assurer la régulation concurrentielle des marchés
3. Lutter contre le blanchiment
4. Les dimensions européennes et internationales

CRÉDITS :  DGCRF
Tableau de bord RappelConso | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique